La prévention de la production des déchets constitue un axe prioritaire des politiques publiques de l’environnement depuis les lois Grenelle I et II de 2009 et 2010. Depuis 2015, avec la parution de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, la politique française de prévention des déchets s’intègre aussi dans le cadre plus large de la transition vers l’économie circulaire et l’utilisation efficace des ressources.
En 2020, la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) a encore renforcé le rôle de la prévention en affichant notamment un objectif de réduction de 13% des quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant en 2030 par rapport à 2010. Concrètement, la prévention consiste à mettre en oeuvre des actions visant à réduire la quantité et/ou la nocivité des déchets.
La Communauté de Communes du Frontonnais répond à ses obligations et met en place son Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés pour soutenir pleinement cette dynamique.
En cohérence avec les dispositions générales du Code de l’Environnement sur l’économie circulaire et la prévention des déchets ainsi qu’avec les objectifs spécifiquement introduits par la loi TECV, ceux du Plan Régional Occitanie, le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés se fixe 3 objectifs globaux :
En termes quantitatifs, il s’agit de :
- réduire de 13% les Déchets Ménagers et Assimilés par habitant en 2025 par rapport à 2010 (objectif du Plan Régional), pour atteindre 438 kg/hab.
- réduire de 15% les Déchets Ménagers et Assimilés par habitant en 2030 par rapport à 2010 (objectif de la loi AGEC), pour atteindre 428 kg/hab soit d’ici 2027 (fin du PLPDMA) 90 kg/hab. à perdre pour atteindre 434 kg/hab.(objectif intermédiaire)
En termes qualitatifs, le but recherché est de réduire la nocivité des déchets.
En termes de gouvernance et d’animation territoriale, il s’agit de développer la mobilisation et la coopération des acteurs du territoire et des collectivités adhérentes.
Consultez le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés sur le site de la CC du Frontonnais et donnez votre avis.
