Marchés publics

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SECTION 1 _ Identification du pouvoir adjudicateur
COMMUNE de FRONTON
SIRET : 21310202300016
Activité : 8411Z
Mr le Maire de FRONTON – 1 Esplanade de Marcorelle – BP 3 – 31620 FRONTON
Tél : 05.62.79.92.10 M@il : contact@mairie-fronton.fr

SECTION 2 _ Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation (lien URL) :
https://www.marches-securises.fr/
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur.
L’utilisation de moyens de communication est communément disponible.

Contact et renseignements
MAIRIE DE FRONTON – Emmanuelle Sallée, DGA – esallee@mairie-fronton.fr – Tel : 05.62.79.92.93 ; et sur : https://www.marches-securises.fr/

SECTION 3 _ Procédure
La procédure applicable est une procédure adaptée ouverte au sens de l’Article L2123-1 du Code de la Commande Publique, et dont les conditions de recours sont définies à l’article R2123-1, modifié par le Décret 2021-357 du 30/03/2021.
L’objet de la présente consultation relève d’un marché de services au sens de la Directive Européenne n° 2004-18, annexe II b, catégorie 26, et permet, quelle que soit la valeur estimée du besoin, de recourir à une procédure adaptée.
L’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques du 30/03/2019 – JORF n°0077, détaille les codes CPV et annule le précédent avis du 27/03/216.

Conditions de participation
Dans le respect de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, ne pourront pas participer au marché les candidats faisant l’objet d’une exclusion de droit prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Chaque dossier de candidature devra être complet ; et rédigé en français ou accompagné d’une traduction libre en français (art. R.2143.16 du Code de la Commande Publique).

Date et heure limites de réception des plis : 17/10/2024 à 12 heures
Les offres doivent être obligatoirement déposées de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-securises.fr/ avant le 17/10/2024 à 12 heures.

Possibilité d’attribution sans négociation
Il est possible que le marché soit attribué sans négociation sur la base de l’offre initiale.

Critères d’attribution
Les critères de jugement des offres, avec leur pondération, sont fixés comme suit :
➢Valeur technique de l’offre : 40%
➢Prix de la prestation : 60%

SECTION 4 _ Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de prestation de services pour la gestion des accueils périscolaires et de loisirs de la commune de FRONTON.
Code CPV Principal : 92331210-5 : Services d’animation pour enfants.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Ce marché vise à assurer l’accueil périscolaire et de loisirs des enfants de la petite section au CM2, par un accueil de qualité afin de répondre au mieux aux besoins de garde des usagers, aux besoins d’éducation récréative, culturelle et de loisirs collectifs pour les enfants.
Les lieux d’exécution de la prestation sont :
ALAE école maternelle de Balochan – 9 rue de Balochan,
ALAE école maternelle Joséphine Garrigues – 49 avenue Adrien Escudier,
ALAE école élémentaire Jean de La Fontaine – 4 rue de Balochan,
ALAE école élémentaire Marianne – 420 route de Villaudric,
ALSH – 9 rue Balochan.
Durée du marché : 4 ans.
La consultation ne comporte pas de tranches.
La consultation ne prévoit pas une réservation de tout ou partie du marché.

SECTION 5 _ Lots
Le marché n’est pas alloti.
SECTION 6 _ Informations complémentaires
La visite n’est pas obligatoire, mais conseillée. Les candidats pourront, sur rendez-vous, visiter les installations communales en dehors de la pause méridienne, et des heures de service des agents de restauration, et avant le 18 octobre.
La demande de rendez-vous s’effectue via la plateforme acheteur.
Contact : Mairie – 05 62 79 92 93.

Autres informations complémentaires
Le dossier est disponible à compter du 11/09/2024.
En cas de difficulté de téléchargement ou de pièces trop volumineuses, le dossier de consultation peut également être remis à chaque candidat qui en fait la demande par mail : contact@mairie-fronton.fr (arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde).
Le contenu des offres est fixé au RC.
Les documents concernant l’offre ne sont analysés que si les éléments relatifs à la candidature sont déclarés recevables.
Les cas suivants conduiront à l’élimination des candidatures pour non-conformité :
➢non-respect des modalités de présentation des offres prévues à l’article 5 du règlement de la consultation,
➢absence de signature des documents de déclaration de candidature, attestations sur l’honneur, pouvoir.
Recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE CEDEX 07.
Tél : 05 62 73 57 57
Fax : 05 62 73 57 40
Email : greffe.ta-toulouse@juradm.
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres

Télécharger L’AAPC

Identification du pouvoir adjudicateur
COMMUNE de FRONTON
M le Maire de FRONTON – 1 Esplanade de Marcorelle – BP 3 – 31620 FRONTON Tél : 05.62.79.92.10
Mail : contact@mairie-fronton.fr
Siret : 21310202300016

Objet du marché
Fourniture de repas en liaison froide pour le service restauration de la commune de Fronton.

Lieu d’exécution

• Restaurant scolaire de l’école élémentaire Jean de La Fontaine – 2, Rue de Balochan,
• Restaurant scolaire de l’école maternelle Joséphine Garrigues – 49, Avenue Adrien Escudier,
• Restaurant scolaire de l’école maternelle de Balochan – Rue de Balochan,
• Restaurant scolaire de l’école élémentaire Marianne – 440, Avenue de Villaudric,
• Restaurant de l’ALSH au sein de l’école maternelle Balochan – Rue de Balochan.

Durée d’exécution
La durée initiale du présent marché est fixée à 1 an. Le marché pourra être reconduit 3 fois
jusqu’au 31 janvier 2029 au plus tard. La date de début d’exécution est fixée au 1er février 2025.

Procédure
La présente consultation est passée selon une procédure formalisée en application de l’article L2124 – 2 du Code de la Commande Publique.

Modalités de présentation des offres
Tranches : non Allotissement : non Variante : non

Conditions de participation

• Aptitude à exercer l’activité professionnelle : DC1, déclaration sur l’honneur au regard des articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, respect article R2143-3 du code de la commande publique pour l’emploi des travailleurs handicapés, copie du jugement si redressement judiciaire, habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant, justificatif habilitation pour engager le candidat (extrait KBIS, etc.)
• Capacité économique et financière : CA des trois derniers exercices disponibles, attestation assurance civile.
• Capacités techniques et professionnelles : DC2, déclaration effectif et encadrement des trois dernières années, liste des références, qualifications professionnelles du personnel de cuisine, déclaration du matériel et équipement de cuisine et de livraison.

Dans le respect de l’article 51 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, ne pourront pas participer au marché les candidats faisant l’objet d’une exclusion de droit prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Date limite et modalités de dépôt des questions
Les questions doivent être obligatoirement déposées de manière dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr avant le 23/09/2024 à 12h00.
Les réponses sont déposées sur la plateforme à l’ensemble des opérateurs économiques ayant retiré le dossier. En le téléchargeant de manière anonyme, les candidats ne reçoivent pas de réponses aux questions.

Date limite et modalités de dépôt des offres
Les offres doivent être obligatoirement déposées de manière dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr avant le 30/09/2024 à 12 heures.
Les offres seront remises par voie dématérialisée. Le contenu des offres est fixé au RC.
Jugement des offres et critères de jugement des offres
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.

CRITERES
1- Prix 40%
2- Valeur technique 60%

Recours
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE CEDEX 07. Tél : 05 62 73 57 57
Fax : 05 62 73 57 40
Email : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Date et modalités d’obtention des dossiers de consultation
Le dossier est disponible à compter du 02/08/2024.
Le dossier de consultation complet est disponible gratuitement par téléchargement sur www.marches-securises.fr 

Contact et renseignements
Sur www.marches-securises.fr
MAIRIE DE FRONTON – Emmanuelle Sallée – dga@mairie-fronton.fr

Consulter l’ Avis d’appel à la concurence

Identification du pouvoir adjudicateur   COMMUNE de FRONTON  Mr le Maire de FRONTON – 1 Esplanade de Marcorelle – BP 3 – 31620 FRONTON

Objet du marché :  Réhabilitation des Postes de Refoulement Eaux Usées

Lieu d’exécution
➢ Lot 1 : Poste refoulement Marronniers : Avenue Saint-Exupery 31620 FRONTON
➢ Lot 2 : Poste refoulement Buguet : Lotissement Le Buguet 31620 FRONTON

Procédure:  Articles L2123-1 et R2123-1 du code de la Commande Publique.

Effet du marché : A la date de notification de l’ordre de service.

Consultez l’avis d’attribution

Identification du maître d’ouvrage : COMMUNE de FRONTON (SIRET : 213 102 023 000 16)
M. le Maire de FRONTON – 1 Esplanade de Marcorelle – BP 3 – 31620 FRONTON
Tél : 05.62.79.92.10 M@il : contact@mairie-fronton.fr

Objet du marché : Fourniture de services de télécommunications – FRONTON 31620

Durée du marché et date d’exécution : L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 48 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit pour 1 année supplémentaire. La durée totale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 5 ans. L’ensemble des services devront être déployés au plus tard le 1er décembre 2023

Lieu d’exécution : Commune de Fronton – 31620 FRONTON

Procédure : Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure de marché à procédure adaptée ouvert, conformément aux articles R.2123 1 à 5 ainsi que R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique avec un maximum en montant. Jugement des offres et critères de jugement. Les critères pour le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse sont énoncés ci-après avec leur pondération respective.

1. Valeur technique de l’offre (60 points)

• Méthodologie du déploiement, organisation et ressources relatives à la mise en service (18 points)
• Méthodologie et moyens affectés à l’exploitation (18 points)
• Engagements de qualité de service et outils d’exploitation (18 points)
• Développement durable (sobriété énergétique des matériels, recyclabilité, gestion des déchets d’emballage, politique de l’entreprise dans la gestion des déplacements, engagements RSE…) (6 points)

1. Prix des prestations (40 points)

Dossier de consultation
Conformément à l’article R2132-2 du Code de la commande publique, le maître d’ouvrage met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur son profil acheteur. Le dossier de consultation est disponible par téléchargement gratuitement sur la plateforme à l’adresse électronique : https://www.marches-securises.fr/
Chaque dossier de candidature devra être complet ; et rédigé en français ou accompagnés d’une traduction libre en français (art. R.2143.16 du Code de la Commande Publique).
Les documents à produire sont ceux énoncés dans le règlement de consultation (article 3.5).

Recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE CEDEX 07. / Tél : 05 62 73 57 57 / Fax : 05 62 73 57 40
Email : greffe.ta-toulouse@juradm.

Date et modalités d’obtention du dossier de consultation : Le dossier est disponible à compter du 21/06/2023. Le dossier de consultation complet est disponible gratuitement par téléchargement sur https://www.marches-securises.fr (dématérialisation obligatoire depuis le 1er octobre 2018).

Conditions de participation : Dans le respect de l’article 51 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, ne pourront pas participer au marché les candidats faisant l’objet d’une exclusion de droit prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Date limite et modalités de dépôt des candidatures et des offres : Les offres doivent être obligatoirement déposées de manière dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr avant le 17/08/2023 à 12 heures. Les offres seront remises par voie dématérialisée. Le contenu des offres est fixé au RC.

Contact et renseignements : sur www.marches-securises.fr
MAIRIE DE FRONTON :
Bruna LAPORTE (DST Adjointe) : Tél : 05.61.82.16.89. / M@il : bruna.laporte@mairie-fronton.fr
Emmanuelle SALLEE (DGS Adjointe) : Tél : 05.62.79.92.93. / M@il : dga@mairie-fronton.fr

Consultez l’avis d’attribution