[Photo : M. Hugo Cavagnac, Maire de Fronton, Mme Stacha Laulé, brigadier-chef principal à la PM de Fronton, M. Jacques Dahan, délégué du procureur de la République, le 21 juillet à Fronton]
La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance donne pouvoir au maire de procéder à un rappel à l’ordre à l’encontre de personnes majeures ou mineures ayant commis des faits qui ne constituent pas des délits ou des crimes, mais qui portent atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publique. Sont notamment concernés les incivilités, les conflits de voisinage, l’abandon d’ordures etc. Le rappel à l’ordre est une injonction verbale que le maire peut formuler dans le cadre de ses pouvoirs de police et de ses compétences en matière de prévention de la délinquance. En juin 2023, le maire de Fronton et le procureur de la République ont signé la convention formalisant le recours à cette procédure.
« Le rappel à l’ordre est une procédure qui ouvre la possibilité d’un face-à-face entre le maire et le contrevenant au cours duquel la responsabilité pour les conséquences des actes commis est le plus souvent entendue et acceptée. Cet échange direct lui assure une dimension pédagogique forte. Nous nous en sommes déjà servi par le passé, mais j’ai souhaité en formaliser le recours car je considère qu’elle nous permet d’être pleinement dans notre rôle d’autorité de proximité. Dans une petite ville comme Fronton, on peut se regarder dans les yeux et se dire les choses telles qu’elles sont. Les incivilités de toute sorte ne passent jamais inaperçues pour s’anonymiser dans des statistiques, nous devons les traiter comme des faits commis par des auteurs identifiés. Les Frontonnais aiment leur ville et ils en prennent soin. Il est donc normal que ceux qui y portent atteinte comprennent bien toutes les conséquences de leurs actes sur l’espace public, sur la nature, le voisinage, le budget de la collectivité. Le rappel à l’ordre participe de la même démarche de responsabilisation envers la collectivité que les amendes administratives instituées par délibération du Conseil municipal pour sanctionner les dépôts sauvages », explique M. Hugo Cavagnac, maire de Fronton.
Les premières convocations pour rappel à l’ordre ont eu lieu le 21 et le 25 juillet pour sanctionner des dépôts sauvages, respectivement la violence verbale envers les agents de l’accueil.
