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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Pour y participer, vous disposez de : Registre papier accessible aux horaires d’ouverture de la mairie. Registre numérique en ligne Adresse mail dédiée : modification-2-plu-fronton@mail.registre-numerique.fr  Courrier postal à l’attention du Commissaire...
REMANIEMENT CADASTRAL DE LA COMMUNE  DE FRONTON

REMANIEMENT CADASTRAL DE LA COMMUNE DE FRONTON

Le remaniement cadastral partiel de la commune de Fronton est en cours de réalisation. Il est destiné à substituer au plan cadastral actuel un nouveau plan plus précis et à une échelle mieux adaptée au morcellement survenu au cours de ces dernières années. Les travaux...
CONCERTATION PUBLIQUE

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La loi du 10 mars 2023 sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables (ENR) établit une planification territoriale de la transition énergétique en obligeant les communes à identifier avant le 31 décembre 2023 des « zones d’accélération » pour...

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