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Effets du gel d’avril 2021 reconnus calamité agricole
L’arrêté ministériel du 16 juillet 2021, complété par l’arrêté ministériel du 15 octobre, a reconnu le caractère de calamité agricole au sens de l’article L. 361-5 du code rural et de la pêche maritime aux dommages subis par les agriculteurs de la...Evolution du document d’urbanisme décidé par délibération du 13 novembre 2019
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