Carte nationale d’identité (CNI)
La nouvelle carte nationale d’identité sera déployée dans le département de la Haute-Garonne à partir du 28 juin 2021.
Le règlement européen du 20 juin 2019 impose la généralisation de cette carte à partir du 2 août 2021. Elle sera obligatoire dans tous les États de l’Union qui ont déjà une carte nationale d’identité.
Toutes les informations sur la nouvelle CNI.
Pour le dépôt d’une demande, prenez rendez-vous en ligne sur le site de la Mairie ou par téléphone au 05.62.79.92.10
OU vous pouvez également par commodité déposer votre demande dans n’importe quelle mairie équipée d’une station de recueil biométrique quel que soit le lieu de domicile UNIQUEMENT SUR RDV. Voir liste ci-après :
En Haute-Garonne, la demande peut être déposée auprès de l’une des 28 communes suivantes : Aspet, Auterive, Bagnères de Luchon, Balma, Blagnac, Carbonne, Castanet-Tolosan, Castelginest, Cazères, Colomiers, Cugnaux, Fonsorbes, Fronton, Grenade, Lanta, L’Isle en Dodon, L’Union, Montastruc la Conseillère, Montgiscard, Muret, Nailloux, Plaisance du Touch, Revel, Saint-Lys, Saint Gaudens, Toulouse (Capitole et les Mairies Annexes cf la liste sur le site https://www.toulouse.fr/web/demarches/identite ), Tournefeuille et Villefranche de Lauragais.
En Tarn-et-Garonne, la demande peut être déposée auprès de l’une des mairies suivantes :
Beaumont de Lomagne, Castelsarrasin, Caussade, Grisolles, Labastide Saint Pierre, Lafrançaise, Lauzerte, Moissac, Montauban, Montech, Nègrepelisse, Saint Antonin Noble Val, Saint Nicolas de la Grave, Valence d’Agen, Verdun sur Garonne
Pour toute démarche, merci de penser à porter votre propre stylo.
Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 ont automatiquement une extension de 5 ans sans démarche à accomplir.
Les cartes délivrées depuis Janvier 2014 sont valables 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs.
Les nouvelles cartes d’identité biométriques délivrées à partir du 28 juin 21 auront une validité de 10 ans autant pour les majeurs que pour les mineurs.
Attention : La validité des Cni déjà en circulation n’est pas remise en cause par le déploiement de la nouvelle carte d’identité mais celles dont la date de validité dépasse le 3 août 2031 ne pourront plus être utilisées après cette date pour voyager au sein de l’Union Européenne.
NB : La présence des mineurs est obligatoire au dépôt du dossier et au retrait de la carte d’identité (prise d’empreintes)
Lieu de dépôt du dossier et retrait de la carte d’identité nationale
Lors du dépôt, le demandeur doit se présenter personnellement à la mairie du lieu de dépôt pour le relevé de son empreinte digitale.
La carte est remise personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier. Il doit alors remettre son ancienne carte.
Formalités à produire:
Pièces communes : Majeurs & Mineurs
Simplifiez votre démarche en remplissant la pré-demande sur le site :
https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire et pensez à imprimer votre pré-demande ou récupérer votre numéro de pré-demande pour le communiquer à l’agent Mairie le jour du rendez-vous.
Ou
Remplir le formulaire CERFA majeur ou mineur à retirer auprès de la Mairie
- 1 Photographie d’identité Norme ISO/IEC 19794-s : 2005 (format 35 mmx 45mm) de moins de 6 mois:
La taille du visage doit être de 32 à 36 mm, du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure).
Le fond doit être uni de couleur claire (fond blanc interdit)
La tête doit être nue sans accessoires
Le sujet doit présenter son visage face à l’objectif et avoir la tête doit être droite.
L’expression doit être neutre et la bouche fermée.
Si port de lunettes, La monture ne doit pas masquer les yeux. Les verres teintés (ou colorés) sont interdits. Il ne doit pas y avoir de reflets sur les lunettes.
Un justificatif de domicile de moins de 1 an (facture d’eau, électricité, de gaz ou téléphone, avis d’imposition sur les revenus, taxe d’habitation, quittance de loyer avec le cachet du propriétaire)
Pour les personnes hébergées : produire la pièce d’identité de l’hébergeant + son justificatif de domicile + une attestation manuscrite d’hébergement.
NOUVEAU, A SAVOIR :
Le dispositif Justif’Adresse dispense l’usager qui le souhaite de produire un justificatif de domicile, en lui proposant de sélectionner dans la téléprocédure de demande de titre un fournisseur de service attaché à son domicile (pour l’instant énergie, plus tard telecom…). L’adresse qu’il a déclarée est alors vérifiée automatiquement par comparaison avec les données trouvées par le fournisseur dans sa base de données clients.
Justif’Adresse est pleinement intégré au parcours usager de la téléprocédure de demande de titre. Il n’a aucun caractère obligatoire ou exclusif : l’usager reste totalement libre de choisir d’utiliser ou non la procédure de vérification d’adresse dématérialisée. L’usager peut toujours, s’il le souhaite, justifier de son domicile par les moyens habituels : présentation d’un justificatif de domicile “papier” en mairie
Pièces complémentaires pour un majeur
Première demande - Renouvellement ou Perte
Avant la prise de R.V, assurez-vous de connaître la liste des pièces à fournir en consultant le site du service public ci-après :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358 (pour les cartes d’identités)
Pièces complémentaires pour un mineur
- Ancienne carte d’identité si renouvellement
- Carte Nationale d’Identité du parent demandeur
- En cas de divorce ou séparation : fournir le jugement intégral
- En cas de garde alternée : fournier l’attestation de l’autre parent pour autorisation de l’établissement de la CNI + Photocopie de sa pièce d’identité + justificatif de domicile