Le dispositif Denormandie est une aide fiscale accordée dans le cadre d’un investissement locatif afin d’encourager la rénovation de logements anciens. C’est une réduction d’impôt sur le revenu accordée aux particuliers achetant un logement à rénover dans certaines zones, pour le mettre ensuite en location. Les conditions d’application de cette réduction d’impôt sont fixées par l’art. 199 sexdecies du code général des impôts.
Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, la commune de Fronton a conclu une convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) qui ouvre la possibilité de bénéficier de ce dispositif sous certaines conditions :
- Conditions liées au logement à rénover : Le logement doit être situé dans une commune disposant d’un périmètre ORT.
- Conditions liées aux travaux à réaliser : Pour bénéficier du dispositif fiscal, le logement doit faire ou avoir fait l’objet de travaux d’amélioration représentant au moins 25 % du coût total de l’opération.
- Conditions liées au(x) locataire(s) du logement : Le logement doit être mis en location pendant 6, 9 ou 12 ans à un prix raisonnable à des ménages modestes en respectant certains plafonds de loyers et de ressources.
La réduction d’impôt est progressive, en fonction de la durée de la location :
- Pour une période de location de 6 ans : réduction d’impôt de 12 % du prix du bien
- Pour une période de location de 9 ans : réduction d’impôt de 18 % du prix du bien
- Pour une période de location de 12 ans : réduction d’impôt de 21 % du prix du bien
Exemple : L’avantage fiscal se calculant sur le prix total de l’achat (travaux compris), si vous achetez un bien d’un montant de 160 000 €, auquel s’ajoutent des dépenses de rénovation parmi les dépenses éligibles d’un montant de 40 000 €, et que vous louez sur une période de 12 ans, vous bénéficiez d’un avantage fiscal de 42 000 € (21 % de 200 000), soit 3 500 € de réduction d’impôt sur le revenu par an.
Pour en savoir + :
- Rénovation d’un logement ancien : tout savoir sur la réduction d’impôt « Denormandie » | economie.gouv.fr
- Qu’est-ce que le dispositif Denormandie d’investissement locatif ? | economie.gouv.fr
- Simulateur – Vérifier si votre ville relève du dispositif Denormandie – Zonage_Denormandie – service-public.fr
