AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché de service : Fourniture de repas en liaison froide pour le service restauration de la commune de Fronton
Durée 1 an : 1er février 2021 au 31 janvier 2022
Identification du pouvoir adjudicateur : Mairie de FRONTON – 1 Esplanade Marcorelle – 31620 FRONTON
- Téléphone : 05 62 79 92 10
- Profil acheteur : www.marches-securises.fr
- Type du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
- Objet du marché : Fourniture de repas en liaison froide pour le service restauration de la commune de Fronton.
Description du marché :
- Nature du marché : achat
- Variantes : non autorisées
- PSE : vaisselle jetable biodégradable écologique (non imposée)
Conditions relatives au marché :
Délai de maximum de paiement : 30 jours à réception de la facture.
Procédure :
1- Mode de passation : Procédure formalisée – appel d’offres – articles L2124-21 et L2124-2 du CCP.
2- Justificatifs à produire : Des déclarations et attestations prévues aux articles R2143-3 du Code de la Commande Publique (C.C.P.) :
Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
Les renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Par ailleurs, et selon l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, les candidats remettant des éléments rédigés dans une langue étrangère doivent joindre une traduction française de ceux-ci.
Au stade de la vérification des candidatures, si la collectivité en examinant la complétude du dossier, constate l’absence d’une ou plusieurs pièces, le délai pour les fournir est de 6 jours à compter de la demande.
Un projet de marché comprenant :
- L’acte d’engagement dûment rempli, daté et signé ;
- Le CCTP et le CCAP datés et signés ;
- Le règlement de consultation, daté et signé ;
- Une annexe – PSE non obligatoire.
Un mémoire technique, daté et signé.
3- Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants et détaillés dans le RC : Valeur technique de l’offre : 60 %
Offre de base :
Valeur technique de l’offre : 60%
- Qualité, saisonnalité, diversité des produits 40%
- Mesures en matière de développement durable 30%
- Organisation logistique 25%
- Contenu du mémoire 5%
Offre de base + PSE :
- Valeur technique de l’offre : 60%
- Qualité, saisonnalité, diversité des produits 40%
- Mesures en matière de développement durable 20%
- Prestation Supplémentaire Eventuelle 20%
- Organisation logistique 15%
- Contenu du mémoire 5%
Prix : 40 %
Publication :
Au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) ;
Au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) ;
Dans un journal d’annonces légales (JAL) ;
Sur la plateforme dématérialisée https://www.marches-securises.fr
Sur le site internet de la Ville.
Lieu d’exécution : Commune de FRONTON.
Conditions de participation
Retrait des dossiers :
Le DCE est disponible à compter du 26 novembre 2020, sur la plateforme www.marches-securises.fr ou sur le site internet de la collectivité : www.mairie-fronton.fr
Remise des offres :
Les offres seront adressées à déposer sur la plateforme www.marches-securises.fr
Le contenu des offres est fixé au RPC.
Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Date limite de réception des offres : 30 décembre 2020 à 12h00
Date de l’envoi de l’avis à la publication : 26 novembre 2020
Renseignements
Mairie de FRONTON – 05 62 79 92 93.
