Identification du pouvoir adjudicateur
COMMUNE de FRONTON
M le Maire de FRONTON – 1 Esplanade de Marcorelle – BP 3 – 31620 FRONTON Tél : 05.62.79.92.10
Mail : contact@mairie-fronton.fr
Siret : 21310202300016
Objet du marché
Fourniture de repas en liaison froide pour le service restauration de la commune de Fronton.
Lieu d’exécution
- Restaurant scolaire de l’école élémentaire Jean de La Fontaine – 2, Rue de Balochan,
- Restaurant scolaire de l’école maternelle Joséphine Garrigues – 49, Avenue Adrien Escudier,
- Restaurant scolaire de l’école maternelle de Balochan – Rue de Balochan,
- Restaurant scolaire de l’école élémentaire Marianne – 440, Avenue de Villaudric,
- Restaurant de l’ALSH au sein de l’école maternelle Balochan – Rue de Balochan.
Durée d’exécution
La durée initiale du présent marché est fixée à 1 an. Le marché pourra être reconduit 3 fois
jusqu’au 31 janvier 2029 au plus tard. La date de début d’exécution est fixée au 1er février 2025.
Procédure
La présente consultation est passée selon une procédure formalisée en application de l’article L2124 – 2 du Code de la Commande Publique.
Modalités de présentation des offres
Tranches : non Allotissement : non Variante : non
Conditions de participation
- Aptitude à exercer l’activité professionnelle : DC1, déclaration sur l’honneur au regard des articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, respect article R2143-3 du code de la commande publique pour l’emploi des travailleurs handicapés, copie du jugement si redressement judiciaire, habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant, justificatif habilitation pour engager le candidat (extrait KBIS, etc.)
- Capacité économique et financière : CA des trois derniers exercices disponibles, attestation assurance civile.
- Capacités techniques et professionnelles : DC2, déclaration effectif et encadrement des trois dernières années, liste des références, qualifications professionnelles du personnel de cuisine, déclaration du matériel et équipement de cuisine et de livraison.
Dans le respect de l’article 51 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, ne pourront pas participer au marché les candidats faisant l’objet d’une exclusion de droit prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Date limite et modalités de dépôt des questions
Les questions doivent être obligatoirement déposées de manière dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr avant le 23/09/2024 à 12h00.
Les réponses sont déposées sur la plateforme à l’ensemble des opérateurs économiques ayant retiré le dossier. En le téléchargeant de manière anonyme, les candidats ne reçoivent pas de réponses aux questions.
Date limite et modalités de dépôt des offres
Les offres doivent être obligatoirement déposées de manière dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr avant le 30/09/2024 à 12 heures.
Les offres seront remises par voie dématérialisée. Le contenu des offres est fixé au RC.
Jugement des offres et critères de jugement des offres
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
CRITERES
1- Prix 40%
2- Valeur technique 60%
Recours
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE CEDEX 07. Tél : 05 62 73 57 57
Fax : 05 62 73 57 40
Email : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Date et modalités d’obtention des dossiers de consultation
Le dossier est disponible à compter du 02/08/2024.
Le dossier de consultation complet est disponible gratuitement par téléchargement sur www.marches-securises.fr
Contact et renseignements
Sur www.marches-securises.fr
MAIRIE DE FRONTON – Emmanuelle Sallée – dga@mairie-fronton.fr
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché de service : Fourniture de repas en liaison froide pour le service restauration de la commune de Fronton
Durée 1 an : 1er février 2021 au 31 janvier 2022
Identification du pouvoir adjudicateur : Mairie de FRONTON – 1 Esplanade Marcorelle – 31620 FRONTON
- Téléphone : 05 62 79 92 10
- Profil acheteur : www.marches-securises.fr
- Type du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
- Objet du marché : Fourniture de repas en liaison froide pour le service restauration de la commune de Fronton.
Description du marché :
- Nature du marché : achat
- Variantes : non autorisées
- PSE : vaisselle jetable biodégradable écologique (non imposée)
Conditions relatives au marché :
Délai de maximum de paiement : 30 jours à réception de la facture.
Procédure :
1- Mode de passation : Procédure formalisée – appel d’offres – articles L2124-21 et L2124-2 du CCP.
2- Justificatifs à produire : Des déclarations et attestations prévues aux articles R2143-3 du Code de la Commande Publique (C.C.P.) :
Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
Les renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Par ailleurs, et selon l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, les candidats remettant des éléments rédigés dans une langue étrangère doivent joindre une traduction française de ceux-ci.
Au stade de la vérification des candidatures, si la collectivité en examinant la complétude du dossier, constate l’absence d’une ou plusieurs pièces, le délai pour les fournir est de 6 jours à compter de la demande.
Un projet de marché comprenant :
- L’acte d’engagement dûment rempli, daté et signé ;
- Le CCTP et le CCAP datés et signés ;
- Le règlement de consultation, daté et signé ;
- Une annexe – PSE non obligatoire.
Un mémoire technique, daté et signé.
3- Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants et détaillés dans le RC : Valeur technique de l’offre : 60 %
Offre de base :
Valeur technique de l’offre : 60%
- Qualité, saisonnalité, diversité des produits 40%
- Mesures en matière de développement durable 30%
- Organisation logistique 25%
- Contenu du mémoire 5%
Offre de base + PSE :
- Valeur technique de l’offre : 60%
- Qualité, saisonnalité, diversité des produits 40%
- Mesures en matière de développement durable 20%
- Prestation Supplémentaire Eventuelle 20%
- Organisation logistique 15%
- Contenu du mémoire 5%
Prix : 40 %
Publication :
Au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) ;
Au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) ;
Dans un journal d’annonces légales (JAL) ;
Sur la plateforme dématérialisée https://www.marches-securises.fr
Sur le site internet de la Ville.
Lieu d’exécution : Commune de FRONTON.
Conditions de participation
Retrait des dossiers :
Le DCE est disponible à compter du 26 novembre 2020, sur la plateforme www.marches-securises.fr ou sur le site internet de la collectivité : www.mairie-fronton.fr
Remise des offres :
Les offres seront adressées à déposer sur la plateforme www.marches-securises.fr
Le contenu des offres est fixé au RPC.
Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Date limite de réception des offres : 30 décembre 2020 à 12h00
Date de l’envoi de l’avis à la publication : 26 novembre 2020
Renseignements
Mairie de FRONTON – 05 62 79 92 93.
