Procédure adaptée

Identification du pouvoir adjudicateur
COMMUNE de FRONTON
1 Esplanade de Marcorelle – BP 3 – 31620 FRONTON
Tél : 05.62.79.92.10 M@il : contact@mairie-fronton.fr
Siret : 21310202300016

Objet du marché
Construction d’une école maternelle 6 classes à Fronton (31) : CVC Plomberie Sanitaire (Lot 12) et Electricité CFO-CFA (Lot 13).

Précision sur la consultation
Ce marché est publié suite à une première consultation déclarée infructueuse pour le lot 12 CVC Plomberie Sanitaire pour cause d’absence de candidatures/offres. Une seconde consultation a été lancée en procédure restreinte, et a été déclarée sans suite compte-tenu des prix présentés (40 à 50% de l’estimatif et donc de la prévision budgétaire). Cette nouvelle consultation comprend une variante et deux PSE.
Le lot 13 a été déclaré sans suite pour motif d’intérêt général pour cause d’insuffisance de concurrence.
Ces deux lots font partie d’une opération globale de construction, au sein d’un ensemble de 16 lots.

Lieu d’exécution
440 Avenue de Villaudric 31620 FRONTON

Délai d’exécution
Le délai global de construction est de 14 mois dont 1 mois de préparation, 12 mois de travaux et 1 mois de réception et nettoyage.
Le délai d’intervention du lot 12 est de 190 jours.
Le délai d’intervention du lot 13 est de 190 jours.

Procédure
Procédure adaptée ouverte. Article L. 2123-1 du Code de la Commande publique.

Modalités de consultation
Tranches : non
Allotissement : oui, présent marché s’inscrit lui-même dans une opération globale de construction : LOT 12 (CVCPB) et LOT 13 (Electricité).
Ci-dessous, pour information, les différents lots de la consultation générale.

Conditions de participation

• Aptitude à exercer l’activité professionnelle : DC1, déclaration sur l’honneur au regard des articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, respect article R2143-3 du code de la commande publique pour l’emploi des travailleurs handicapés, copie du jugement si redressement judiciaire, habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant, justificatif habilitation pour engager le candidat (extrait KBIS, etc.)
• Capacité économique et financière : CA des trois derniers exercices disponibles, attestations assurance civile et décennale, attestation d’assurance nominative d’intervention de chantier (uniquement pour les lots concernés par le réemploi)
• Capacités techniques et professionnelles : DC2, déclaration effectif et encadrement des trois dernière années, liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (plus de cinq ans seront pris en compte), qualifications professionnelles de type QUALIBAT ou équivalent, preuve de la qualification pouvant être apportée par tous moyens (Liste QUALIBAT à retrouver dans le règlement de la consultation), déclaration outillage, matériel et équipement technique.

Dans le respect de l’article 51 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, ne pourront pas participer au marché les candidats faisant l’objet d’une exclusion de droit prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Modalités de présentation des offres

• Par catalogue électronique : non
• Variante obligatoire : oui, une variante est strictement définie conformément aux documents de consultation. Elle est nommée « Remplacement de la GTC par une centrale de mesure » et est prise en charge par le lot 12.
  Cette variante impacte les deux lots car, dans ce cas, il n’appartient plus au lot 13 de traiter la centrale de mesure, et le lot 13 n’a plus à réaliser de liaisons vers la GTC.
• Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires : oui au nombre de trois :
  1-Remplacement de la chape anhydrite par une chape fluidifiée
  2-Remplacement des sondes CO2 par des détecteurs de présence
  3-Remplacement des points d’eau (ateliers alae et infirmerie).
• Possibilité d’attribution sans négociation : oui

Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Date limite et modalités de dépôt des questions
Les questions doivent être obligatoirement déposées de manière dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr avant le 02/09/2024 à 17 heures.
Les réponses sont déposées sur la plateforme à l’ensemble des opérateurs économiques ayant retiré le dossier. En le téléchargeant de manière anonyme, les candidats ne reçoivent pas de réponses aux questions.

Date limite et modalités de dépôt des offres
Les offres doivent être obligatoirement déposées de manière dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr avant le 05/09/2024 à 12 heures.
Les offres seront remises par voie dématérialisée.
Le contenu des offres est fixé au RC.

Jugement des offres et critères de jugement des offres
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152- 1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
CRITERES
1 Prix 40%
2 Valeur technique 60%

Informations complémentaires
REEMPLOI : Cette opération fait l’objet d’une démarche de réemploi. Pour le Lot 12 – CVC Plomberie sanitaire et le Lot 13 – Electricité CFO CFA ; les modalités précises sont à retrouver dans le dossier de consultation.
L’ensemble des pièces est à remettre obligatoirement en langue française, à défaut traduction assermentée.

Recours
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE CEDEX 07.
Tél : 05 62 73 57 57
Fax : 05 62 73 57 40
Email : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Date et modalités d’obtention des dossiers de consultation
Le dossier est disponible à compter du 25/07/2024.
Le dossier de consultation complet est disponible gratuitement par téléchargement sur www.marches-securises.fr (dématérialisation obligatoire depuis le 1er octobre 2018).

Contact et renseignements
➢ Sur www.marches-securises.fr 
➢ MAIRIE DE FRONTON – Emmanuelle Sallée – dga@mairie-fronton.fr

Identification du maître d’ouvrage : COMMUNE de FRONTON (SIRET : 213 102 023 000 16)
M. le Maire de FRONTON – 1 Esplanade de Marcorelle – BP 3 – 31620 FRONTON
Tél : 05.62.79.92.10 M@il : contact@mairie-fronton.fr

Objet du marché : Fourniture de services de télécommunications – FRONTON 31620

Durée du marché et date d’exécution : L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 48 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit pour 1 année supplémentaire. La durée totale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 5 ans. L’ensemble des services devront être déployés au plus tard le 1er décembre 2023

Lieu d’exécution : Commune de Fronton – 31620 FRONTON

Procédure : Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure de marché à procédure adaptée ouvert, conformément aux articles R.2123 1 à 5 ainsi que R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique avec un maximum en montant. Jugement des offres et critères de jugement. Les critères pour le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse sont énoncés ci-après avec leur pondération respective.

1. Valeur technique de l’offre (60 points)

• Méthodologie du déploiement, organisation et ressources relatives à la mise en service (18 points)
• Méthodologie et moyens affectés à l’exploitation (18 points)
• Engagements de qualité de service et outils d’exploitation (18 points)
• Développement durable (sobriété énergétique des matériels, recyclabilité, gestion des déchets d’emballage, politique de l’entreprise dans la gestion des déplacements, engagements RSE…) (6 points)

1. Prix des prestations (40 points)

Dossier de consultation
Conformément à l’article R2132-2 du Code de la commande publique, le maître d’ouvrage met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur son profil acheteur. Le dossier de consultation est disponible par téléchargement gratuitement sur la plateforme à l’adresse électronique : https://www.marches-securises.fr/
Chaque dossier de candidature devra être complet ; et rédigé en français ou accompagnés d’une traduction libre en français (art. R.2143.16 du Code de la Commande Publique).
Les documents à produire sont ceux énoncés dans le règlement de consultation (article 3.5).

Recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE CEDEX 07. / Tél : 05 62 73 57 57 / Fax : 05 62 73 57 40
Email : greffe.ta-toulouse@juradm.

Date et modalités d’obtention du dossier de consultation : Le dossier est disponible à compter du 21/06/2023. Le dossier de consultation complet est disponible gratuitement par téléchargement sur https://www.marches-securises.fr (dématérialisation obligatoire depuis le 1er octobre 2018).

Conditions de participation : Dans le respect de l’article 51 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, ne pourront pas participer au marché les candidats faisant l’objet d’une exclusion de droit prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Date limite et modalités de dépôt des candidatures et des offres : Les offres doivent être obligatoirement déposées de manière dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr avant le 17/08/2023 à 12 heures. Les offres seront remises par voie dématérialisée. Le contenu des offres est fixé au RC.

Contact et renseignements : sur www.marches-securises.fr
MAIRIE DE FRONTON :
Bruna LAPORTE (DST Adjointe) : Tél : 05.61.82.16.89. / M@il : bruna.laporte@mairie-fronton.fr
Emmanuelle SALLEE (DGS Adjointe) : Tél : 05.62.79.92.93. / M@il : dga@mairie-fronton.fr

Consultez l’avis d’attribution

Identification du pouvoir adjudicateur : COMMUNE de FRONTON
M le Maire, 1 Esplanade de Marcorelle, BP 3, 31620 FRONTON
05.62.79.92.10 / contact@mairie-fronton.fr

Objet du marché : Réalisation d’une étude urbaine globale de faisabilité et de programmation portant sur les espaces publics, les déplacements et la nature en ville.

Durée du marché : La durée du marché est de 12 mois, à compter de l’ordre de service de démarrage de la mission.
La date prévisionnelle de démarrage du marché : Mai 2023

Lieu d’exécution : Commune de Fronton – 31620 FRONTON

Procédure appel d’offres : Article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique.

Jugement des candidatures et des offres et critères de jugement
Le présent marché est scindé en 2 étapes, une 1ère étape de sélection de 3 à 5 candidats sur la base d’un dossier de candidature, dont la composition est fixée au règlement de consultation (RC).

Les critères de sélection des candidatures sont énoncés ci-dessous :
Compétences des membres de l’équipe 30%
Note de motivation 20%
Références sur 3 à 5 projets en contexte similaire 35%
Moyens humains et matériels de la société 15%

A l’issue de l’étape 1, seuls les candidats sélectionnés seront admis à présenter une offre (étape 2). Les critères pour le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse sont énoncés ci-après avec leur pondération respective.
– Valeur technique de l’offre (70%)
– Qualité et pertinence de l’analyse du site et des enjeux urbains (30%)
– Qualité et pertinence de la méthodologie (30%)
– Qualité et pertinence de l’animation et la concertation proposées (10%)
– Prix des prestations (30%)

Dossier de consultation
Conformément à l’article R2132-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur son profil acheteur. Le dossier de consultation est disponible par téléchargement gratuitement sur la plateforme à l’adresse électronique : https://www.marches-securises.fr/
Chaque dossier de candidature devra être complet ; et rédigé en français ou accompagnés d’une traduction libre en français (art. R.2143.16 du Code de la Commande Publique).
Les documents à produire sont ceux énoncés dans le règlement de consultation.

Recours
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE CEDEX 07.
Tél : 05 62 73 57 57 / Fax : 05 62 73 57 40 / Email : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Date et modalités d’obtention des dossiers de consultation : Le dossier est disponible à compter du 20/02/2023.
Le dossier de consultation complet est disponible gratuitement par téléchargement sur https://www.marches-securises.fr (dématérialisation obligatoire depuis le 1er octobre 2018).

Conditions de participation
Dans le respect de l’article 51 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, ne pourront pas participer au marché les candidats faisant l’objet d’une exclusion de droit prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Date limite et modalités de dépôt des candidatures et des offres :
Les candidatures doivent être obligatoirement déposées de manière dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr avant le 22/03/2023 à 12 heures. Les candidatures seront remises par voie dématérialisée. Le contenu des offres est fixé au RC.

Les offres doivent être obligatoirement déposées de manière dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr avant le 14/04/2023 à 12 heures – délais article R2161-8 du Code de la Commande Publique. Les offres seront remises par voie dématérialisée. Le contenu des offres est fixé au RC.

Contact et renseignements
www.marches-securises.fr
MAIRIE DE FRONTON – Emmanuelle Sallée – Tel : 05.62.79.92.93.

Consultez l’avis d’attribution.