Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de Fronton (31620), 1 esplanade Marcorelle – BP 3 – 31620 FRONTON / www.mairie-fronton.fr / Profil acheteur : www.marches.securises.fr
Objet de la mission : Programme en vue de la construction d’une école maternelle répondant aux objectifs environnementaux actuels pour un bâtiment économe, responsable et durable.
Lieu d’exécution : commune de Fronton – Haute-Garonne
Procédure : adaptée
Les conditions et le détail des missions qui seront confiées au programmiste figurent au Cahier des Charges. Il s’agit d’un marché global, il ne comporte ni lot, ni tranche.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché est passé à prix global et forfaitaire sur la base du montant indiqué à l’acte d’engagement.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française. Unité monétaire utilisée : l’euro
Justifications à produire :
Candidature : sont prévus à l’article 44 du CMP ainsi que : DC1 – DC2 – Extrait K-BIS ou équivalent, Attestation d’assurance, déclaration CA 3 dernières années, capacités et références en lien avec le projet, moyens humains.
Offre : sont détaillés dans le cahier des charges
Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères ci-dessous :
1. technique – 65 % avec :
a. la pertinence de la méthode proposée dans la note (20/100)
b. la compréhension de la problématique (25/100)
c. la méthode en simulation thermique dynamique (15/100)
d. la réflexion urbaine et d’intégration au site proposée (20/100)
e. place de la concertation (15/100)
f. délais de l’étude (5/100)
2. prix – 35 %
Conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, la négociation pourra porter sur tous les éléments de l’offre et notamment le prix.
Une audition programmée avec les trois candidats les mieux classés est possible.
Le délai de validité des offres : 90 jours.
Retrait des dossiers : sur le profil acheteur de la collectivité ou sur demande.
Date limite de réception des offres : 23 novembre 2018 à 16h00. Par voie dématérialisée sur la plateforme https://www.marches.securises.fr
Renseignements complémentaires auprès d’Evelyne Peyranne – DGS – 05 62 79 92 18 – dgs@mairie-fronton.fr
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