Type de procédure

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SECTION 1 _ Identification du pouvoir adjudicateur
COMMUNE de FRONTON
SIRET : 21310202300016
Activité : 8411Z
Mr le Maire de FRONTON – 1 Esplanade de Marcorelle – BP 3 – 31620 FRONTON
Tél : 05.62.79.92.10 M@il : contact@mairie-fronton.fr

SECTION 2 _ Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation (lien URL) :
https://www.marches-securises.fr/
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur.
L’utilisation de moyens de communication est communément disponible.

Contact et renseignements
MAIRIE DE FRONTON – Emmanuelle Sallée, DGA – esallee@mairie-fronton.fr – Tel : 05.62.79.92.93 ; et sur : https://www.marches-securises.fr/

SECTION 3 _ Procédure
La procédure applicable est une procédure adaptée ouverte au sens de l’Article L2123-1 du Code de la Commande Publique, et dont les conditions de recours sont définies à l’article R2123-1, modifié par le Décret 2021-357 du 30/03/2021.
L’objet de la présente consultation relève d’un marché de services au sens de la Directive Européenne n° 2004-18, annexe II b, catégorie 26, et permet, quelle que soit la valeur estimée du besoin, de recourir à une procédure adaptée.
L’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques du 30/03/2019 – JORF n°0077, détaille les codes CPV et annule le précédent avis du 27/03/216.

Conditions de participation
Dans le respect de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, ne pourront pas participer au marché les candidats faisant l’objet d’une exclusion de droit prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Chaque dossier de candidature devra être complet ; et rédigé en français ou accompagné d’une traduction libre en français (art. R.2143.16 du Code de la Commande Publique).

Date et heure limites de réception des plis : 17/10/2024 à 12 heures
Les offres doivent être obligatoirement déposées de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-securises.fr/ avant le 17/10/2024 à 12 heures.

Possibilité d’attribution sans négociation
Il est possible que le marché soit attribué sans négociation sur la base de l’offre initiale.

Critères d’attribution
Les critères de jugement des offres, avec leur pondération, sont fixés comme suit :
➢Valeur technique de l’offre : 40%
➢Prix de la prestation : 60%

SECTION 4 _ Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de prestation de services pour la gestion des accueils périscolaires et de loisirs de la commune de FRONTON.
Code CPV Principal : 92331210-5 : Services d’animation pour enfants.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Ce marché vise à assurer l’accueil périscolaire et de loisirs des enfants de la petite section au CM2, par un accueil de qualité afin de répondre au mieux aux besoins de garde des usagers, aux besoins d’éducation récréative, culturelle et de loisirs collectifs pour les enfants.
Les lieux d’exécution de la prestation sont :
ALAE école maternelle de Balochan – 9 rue de Balochan,
ALAE école maternelle Joséphine Garrigues – 49 avenue Adrien Escudier,
ALAE école élémentaire Jean de La Fontaine – 4 rue de Balochan,
ALAE école élémentaire Marianne – 420 route de Villaudric,
ALSH – 9 rue Balochan.
Durée du marché : 4 ans.
La consultation ne comporte pas de tranches.
La consultation ne prévoit pas une réservation de tout ou partie du marché.

SECTION 5 _ Lots
Le marché n’est pas alloti.
SECTION 6 _ Informations complémentaires
La visite n’est pas obligatoire, mais conseillée. Les candidats pourront, sur rendez-vous, visiter les installations communales en dehors de la pause méridienne, et des heures de service des agents de restauration, et avant le 18 octobre.
La demande de rendez-vous s’effectue via la plateforme acheteur.
Contact : Mairie – 05 62 79 92 93.

Autres informations complémentaires
Le dossier est disponible à compter du 11/09/2024.
En cas de difficulté de téléchargement ou de pièces trop volumineuses, le dossier de consultation peut également être remis à chaque candidat qui en fait la demande par mail : contact@mairie-fronton.fr (arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde).
Le contenu des offres est fixé au RC.
Les documents concernant l’offre ne sont analysés que si les éléments relatifs à la candidature sont déclarés recevables.
Les cas suivants conduiront à l’élimination des candidatures pour non-conformité :
➢non-respect des modalités de présentation des offres prévues à l’article 5 du règlement de la consultation,
➢absence de signature des documents de déclaration de candidature, attestations sur l’honneur, pouvoir.
Recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE CEDEX 07.
Tél : 05 62 73 57 57
Fax : 05 62 73 57 40
Email : greffe.ta-toulouse@juradm.
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres

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Identification du pouvoir adjudicateur
COMMUNE de FRONTON
1 Esplanade de Marcorelle – BP 3 – 31620 FRONTON
Tél : 05.62.79.92.10 M@il : contact@mairie-fronton.fr
Siret : 21310202300016

Objet du marché
Construction d’une école maternelle 6 classes à Fronton (31) : CVC Plomberie Sanitaire (Lot 12) et Electricité CFO-CFA (Lot 13).

Précision sur la consultation
Ce marché est publié suite à une première consultation déclarée infructueuse pour le lot 12 CVC Plomberie Sanitaire pour cause d’absence de candidatures/offres. Une seconde consultation a été lancée en procédure restreinte, et a été déclarée sans suite compte-tenu des prix présentés (40 à 50% de l’estimatif et donc de la prévision budgétaire). Cette nouvelle consultation comprend une variante et deux PSE.
Le lot 13 a été déclaré sans suite pour motif d’intérêt général pour cause d’insuffisance de concurrence.
Ces deux lots font partie d’une opération globale de construction, au sein d’un ensemble de 16 lots.

Lieu d’exécution
440 Avenue de Villaudric 31620 FRONTON

Délai d’exécution
Le délai global de construction est de 14 mois dont 1 mois de préparation, 12 mois de travaux et 1 mois de réception et nettoyage.
Le délai d’intervention du lot 12 est de 190 jours.
Le délai d’intervention du lot 13 est de 190 jours.

Procédure
Procédure adaptée ouverte. Article L. 2123-1 du Code de la Commande publique.

Modalités de consultation
Tranches : non
Allotissement : oui, présent marché s’inscrit lui-même dans une opération globale de construction : LOT 12 (CVCPB) et LOT 13 (Electricité).
Ci-dessous, pour information, les différents lots de la consultation générale.

Conditions de participation

• Aptitude à exercer l’activité professionnelle : DC1, déclaration sur l’honneur au regard des articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, respect article R2143-3 du code de la commande publique pour l’emploi des travailleurs handicapés, copie du jugement si redressement judiciaire, habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant, justificatif habilitation pour engager le candidat (extrait KBIS, etc.)
• Capacité économique et financière : CA des trois derniers exercices disponibles, attestations assurance civile et décennale, attestation d’assurance nominative d’intervention de chantier (uniquement pour les lots concernés par le réemploi)
• Capacités techniques et professionnelles : DC2, déclaration effectif et encadrement des trois dernière années, liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (plus de cinq ans seront pris en compte), qualifications professionnelles de type QUALIBAT ou équivalent, preuve de la qualification pouvant être apportée par tous moyens (Liste QUALIBAT à retrouver dans le règlement de la consultation), déclaration outillage, matériel et équipement technique.

Dans le respect de l’article 51 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, ne pourront pas participer au marché les candidats faisant l’objet d’une exclusion de droit prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Modalités de présentation des offres

• Par catalogue électronique : non
• Variante obligatoire : oui, une variante est strictement définie conformément aux documents de consultation. Elle est nommée « Remplacement de la GTC par une centrale de mesure » et est prise en charge par le lot 12.
  Cette variante impacte les deux lots car, dans ce cas, il n’appartient plus au lot 13 de traiter la centrale de mesure, et le lot 13 n’a plus à réaliser de liaisons vers la GTC.
• Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires : oui au nombre de trois :
  1-Remplacement de la chape anhydrite par une chape fluidifiée
  2-Remplacement des sondes CO2 par des détecteurs de présence
  3-Remplacement des points d’eau (ateliers alae et infirmerie).
• Possibilité d’attribution sans négociation : oui

Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Date limite et modalités de dépôt des questions
Les questions doivent être obligatoirement déposées de manière dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr avant le 02/09/2024 à 17 heures.
Les réponses sont déposées sur la plateforme à l’ensemble des opérateurs économiques ayant retiré le dossier. En le téléchargeant de manière anonyme, les candidats ne reçoivent pas de réponses aux questions.

Date limite et modalités de dépôt des offres
Les offres doivent être obligatoirement déposées de manière dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr avant le 05/09/2024 à 12 heures.
Les offres seront remises par voie dématérialisée.
Le contenu des offres est fixé au RC.

Jugement des offres et critères de jugement des offres
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152- 1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
CRITERES
1 Prix 40%
2 Valeur technique 60%

Informations complémentaires
REEMPLOI : Cette opération fait l’objet d’une démarche de réemploi. Pour le Lot 12 – CVC Plomberie sanitaire et le Lot 13 – Electricité CFO CFA ; les modalités précises sont à retrouver dans le dossier de consultation.
L’ensemble des pièces est à remettre obligatoirement en langue française, à défaut traduction assermentée.

Recours
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE CEDEX 07.
Tél : 05 62 73 57 57
Fax : 05 62 73 57 40
Email : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Date et modalités d’obtention des dossiers de consultation
Le dossier est disponible à compter du 25/07/2024.
Le dossier de consultation complet est disponible gratuitement par téléchargement sur www.marches-securises.fr (dématérialisation obligatoire depuis le 1er octobre 2018).

Contact et renseignements
➢ Sur www.marches-securises.fr 
➢ MAIRIE DE FRONTON – Emmanuelle Sallée – dga@mairie-fronton.fr

Identification de la collectivité contractante : M le Maire de FRONTON – 1 Esplanade Marcorelle – 31620 FRONTON

Objet du marché : Exploitation du service public du cinéma dans le cadre d’un affermage

Type de procédure du présent marché : L. 1411-1 ; L. 1411-2 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales

Pondération des critères de jugement des offres :

• Qualité du projet culturel 40 %
• Volet financier de la proposition 40 %
• Pertinence de la note méthodologique 20 %

Lieu d’exécution : 34 Avenue Alain de Falguières 31620 Fronton

Publicité : Site https://www.marches-securises.fr/

Journal d’annonces spécialisées : le film français

Journal d’annonces légales : la Dépêche

Durée du marché : La date de début du marché est le 1er janvier 2024, pour une période maximale de 4 ans.

Consultez l’avis d’attribution