Le remaniement cadastral partiel de la commune de Fronton est en cours de réalisation. Il est destiné à substituer au plan cadastral actuel un nouveau plan plus précis et à une échelle mieux adaptée au morcellement survenu au cours de ces dernières années. Les travaux sont exécutés en utilisant des photographies prises d’avion.
Avant la prise de vues, qui aura lieu à partir de mi-mars 2024, de nombreux signaux seront placés sur le sol. Ces signaux sont constitués par des plaquettes blanches de forme carrée. Ils seront implantés, dans la plupart des cas, en limite de parcelles ou de chemins.
Afin de ne pas compromettre la réussite des opérations, il est demandé instamment à la population de respecter les signaux, c’est-à-dire de les préserver non seulement de toute mutilation ou dégradation, mais encore de les laisser rigoureusement à leur emplacement et dans la position où ils ont été implantés.
Au cas où le déplacement ou la disparition d’une plaquette serait constaté, il conviendrait d’en informer soit la mairie, soit le géomètre chargé des travaux cadastraux, afin que ce dernier puisse, en temps utile, réimplanter le signal à la position voulue.
Les travaux de remaniement qui donneront par la suite lieu à des opérations de délimitation des propriétés situées dans le périmètre remanié et à des opérations de levé. Ils seront conduits par les agents appartenant au service :
SDNC – Brigade Nationale d’Intervention Cadastrale de Toulouse
33 rue Jeanne Marvig
31 404 Toulouse Cedex 4
Tél : 05.34.31.12.74
E-mail : sdnc-bnic.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr
A l’issue du remaniement les nouveaux plans seront déposés en mairie.
