Par arrêté du 5 août 2022, modifié dernièrement le 28 octobre 2022, les communes de la Haute-Garonne sont placées en alerte renforcée de restrictions d’utilisation de l’eau, jusqu’au 30 Novembre 2022
Sauf dérogations,
- Le lavage des véhicules hors des stations professionnelles est interdit, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires – alimentaires) ou technique (bétonnière…) et pour les services intervenant au titre de la sécurité publique (pompiers, police, etc.).
- Le remplissage des piscines privées est interdit. La mise à niveau diurne des piscines privées est interdite. La vidange des piscines publiques est soumise à autorisation.
- L’arrosage des pelouses, espaces verts publics et privés, jardins d’agrément, terrains de sport est interdit. L’arrosage des jardins potagers est interdit de 8h00 à 20h00.
- Les fontaines publiques en circuit ouvert devront être fermées, excepté celles délivrant de l’eau potable .
- Le lavage des voiries est interdit sauf impératif sanitaire et à l’exclusion des balayeuses laveuses automatiques.
- Les activités industrielles et commerciales devront limiter au strict nécessaire leur consommation d’eau. Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
- Le prélèvement d’eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des plans d’eau de loisirs à usage personnel, quelle que soit leur surface, est interdit.
- Les ICPE devront respecter les prescriptions prévues par les arrêtés cadre départementaux, et éventuellement, par les arrêtés complémentaires spécifiques à certaines installations. Des dispositions doivent être prévues, si nécessaire, dans l’arrêté d’autorisation de l’ICPE pour permettre le stockage des rejets en cas d’interdiction de ces derniers.
- La vidange des plans d’eau de toute nature est interdite dans les cours d’eau.
- Une surveillance accrue des rejets des stations d’épuration est prescrite. Les travaux nécessitant le délestage direct dans le milieu récepteur sont soumis à autorisation préalable et pourront être décalés jusqu’au retour d’un débit plus élevé.
