CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE PUBLIQUE
Le conseil municipal de la commune de Fronton se réunira en séance ordinaire le :
Mercredi 18 septembre 2024 à 18 h 00
Préau des Chevaliers de Malte
ORDRE du JOUR :
- Approbation du procès-verbal de la séance du 8 juillet 2024
- Urbanisme : approbation de la modification n° 2 du PLU ;
- Foncier : cession parcelles bâties et non bâties 345 rte de Toulouse et chemin de Birou
- Contractualisation PVD : appel à projets Actée Fonds Chêne 2 ; demande de subvention AMO requalification école J. Garrigues
- Voirie et réseaux : convention de servitude avec ENEDIS ; renforcement eau potable rue du 19 Mars programme CD 31
- Personnel : modifications du tableau des effectifs ; contrat Parcours Emploi Compétences
- Finances : décision modificative n°1 budget principal ; reprise amortissements ; admission en non-valeur ; subvention maison de santé
- Association : convention avec l’ACCA Saint-Hubert
- Intercommunalité : rapport 2023 du SDEHG ; restitution par les délégués communautaires
- Informations de M. le Maire
Affiché le 11 septembre 2024
Le Maire,
Hugo Cavagnac
